Cinéma et pornographie : que dit la loi française ?
Un film X, c’est quoi, selon la loi ?
Tour du monde du cinema porno : la France
Classsification X
L'Origine du Monde,
Gustave Courbet, 1866
La loi française a cela d’étrange qu’elle interdit qu’on paye une demoiselle pour coucher avec elle, tout en l’autorisant si une caméra filme les ébats. Egalement, aucun viol, même simulé, ne peut apparaître dans un film porno, alors qu’ils sont autorisés dans les films classiques.
D’ailleurs, un film X, c’est quoi ? C’est un film tout bonnement « interdit aux mineurs de moins de 18 ans ». On range dans cet ordre les films pornos comme les films violents. Une classification qui leur interdit toute subvention et leur impose même une taxe de 20% sur les bénéfices.
C’est une commission de classification qui décide, après visionnage, si un film doit être classé X. Si celui-ci comporte des scènes trop violentes ou sexuellement explicites, jugées réalistes, non simulées où des appareils génitaux apparaissent en évidence, le film est classé X ou peut même être interdit. Mais ces critères de jugement sont bien flous, contrairement à la législation.
Des mineurs protégés
Car les articles 283 à 290 du Code pénal, élaborés en 1957, interdisent tout « outrage aux bonnes mœurs ». Sons, images, presse, livres sont concernés ainsi que leurs colporteurs, qui risquaient deux ans de prison et 30 000 F (4 573,47 €) d’amende. L’article 227-24 punit « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ». En même temps, le droit des particuliers à obtenir une condamnation est restreint : une commission spéciale doit vérifier si l’outrage en est bien un. Ce qui a permis, dans les années 70, de limiter les procès.
Les articles 283 à 290 du Code pénal, élaborés en 1957, interdisent tout « outrage aux bonnes mœurs ». Sons, images, presse, livres sont concernés ainsi que leurs colporteurs, qui risquaient deux ans de prison et 30 000 F (4 573,47 €) d’amende.
La jurisprudence a permis, depuis 1994, que ce fameux outrage aux bonnes mœurs ne devienne un délit que si le message pornographique atteint les mineurs. Donc, vendeurs de presse et loueurs de vidéo doivent masquer les magazines et DVD érotiques ou pornographiques et vérifier l'âge de leur clientèle. Les films pornographiques télévisés ne sont disponibles que sur des chaînes payantes. Les décodeurs sont munis d'un système de verrouillage, nécessitant un code pour l'accès à ces programmes. Les fournisseurs d'accès à Internet proposent des logiciels de contrôle parental, permettant d'interdire les sites contenant certains mots-clés.
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Faris Sanhaji
